Le Contrat d'archivage électronique est conclu entre un Déposant et le Prestataire d'un service d'archivage électronique. Ce contrat doit stipuler toutes les clauses sensibles inhérentes à l'archivage électronique et notamment celles relatives à la sécurité du dépôt, à la confidentialité des données, à la durée de conservation, à la redevance d'archivage, à la procédure de gestion des données et d'accès, à la charte qualité.
A consulter :
Modèle de Contrat d'archivage électronique
Convention de dépôt d'archives, Droit de l'Archivage, Droit des Archives, Contrat d'archivage, Contrat de dépôt.
18.1.11
La Convention de dépôt d'archives
La Convention de dépôt d'archives est une Convention conclue entre un Dépositaire d'archives (audiovisuelles, sonores ou autres) et un Déposant. Ce contrat a pour objet d'encadrer les obligations respectives des parties notamment sur les volets de la sécurité de conservation des archives, les droits de reproduction et de communication, la redevance de dépôt.
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