La Convention de dépôt d'archives est une Convention conclue entre un Dépositaire d'archives (audiovisuelles, sonores ou autres) et un Déposant. Ce contrat a pour objet d'encadrer les obligations respectives des parties notamment sur les volets de la sécurité de conservation des archives, les droits de reproduction et de communication, la redevance de dépôt.
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