Le Contrat d'archivage électronique est conclu entre un Déposant et le Prestataire d'un service d'archivage électronique. Ce contrat doit stipuler toutes les clauses sensibles inhérentes à l'archivage électronique et notamment celles relatives à la sécurité du dépôt, à la confidentialité des données, à la durée de conservation, à la redevance d'archivage, à la procédure de gestion des données et d'accès, à la charte qualité.
A consulter :
Modèle de Contrat d'archivage électronique
Convention de dépôt d'archives, Droit de l'Archivage, Droit des Archives, Contrat d'archivage, Contrat de dépôt.
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